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                  Mentions légales

Le site my-gardenparty.com, accessible à l’adresse suivante : www.my-gardenparty.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1. Informations légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site my-gardenparty.com est édité par :

La SAS Enginair, dont le siège social est à l’adresse suivante : 177 route de la côte d’amour, 44600 Saint Nazaire, immatriculé au SIRET : 827 621 541 0016.

Email : contact@my-gardenparty.com

 

Le site my-gardenparty.com est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix, numéro de téléphone 0820 320 363.

Ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site my-gardenparty.com.

Ci après les ” Utilisateurs “

 

ARTICLE 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 206364v0

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@my-gardenparty.com ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 3. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.my-gardenparty.com  font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@my-gardenparty.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle et contenu du site internet

 

Le contenu rédactionnel du site web my-gardenparty.com appartient exclusivement à la société Enginair. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site my-gardenparty.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

 

ARTICLE 5. Politique de cookies

 

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ARTICLE 6. Loi applicable et clause attributive de juridiction

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 7. Contact

 

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@my-gardenparty.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

 

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